[Africa Diligence] Pour doper l’économie nationale, l’Algérie a développé des moyens humains et matériels qui en font l’une des destinations privilégiées des entreprises en Afrique du Nord. Formes juridiques, processus d’immatriculation, coûts des opérations, etc., tout est mis en œuvre pour favoriser les créateurs de richesses, malgré les contraintes.
Des formes juridiques au choix
Plusieurs formes d’entreprises peuvent être constituées en Algérie : une Société à Responsabilité Limitée (SARL), une Société Par Actions (SPA), une Société en Nom Commandite (SNC), et une Société en Commandite par Actions (SCA).
En Algérie, une SARL est constituée d’un ou de plusieurs associés et d’un capital minimum de 100 000 DZD qui doit être entièrement souscrit et libéré. Pour une SPA, le nombre de partenaires minimum est de sept actionnaires et le capital minimum requis est de 1 million DZD entièrement payés lors de la constitution. La SNC doit être constituée de deux associés minimum, toutefois, il n’y a pas de capital minimum requis lors de la création de cette forme d’entreprise. Pour cette forme d’entreprise, tous les associés ont la qualité de commerçants. La SCA, en revanche, est composée de deux types d’associés (les commandités et les commanditaires). Le capital minimum n’est pas exigible pour cette forme d’entreprise.
Des coûts de création favorables
Les entrepreneurs qui souhaitent enregistrer une nouvelle entreprise en Algérie bénéficient d’un coût total de création relativement bas. Selon le rapport Doing Business 2015, ce coût est estimé à 11,0% du revenu par habitant. Comparé à la moyenne du Moyen-Orient et de l’Afrique du nord (28,1%), ce coût est favorable à l’amélioration du climat des affaires du pays. La création d’une entreprise en Algérie se fait en treize étapes et sur une période de vingt-deux jours. Cette procédure reste longue comparée à la moyenne de l’Afrique du Nord (8 étapes et 18,9 jours pour la création d’une entreprise). Conséquences de ces différents obstacles bureaucratiques, le pays est 141e sur 189 au classement Doing Business de 2015, en perte de deux places par rapport au classement 2014 (139e), mais les autorités veillent à redresser la barre.
Les étapes de création
Le cadre juridique et réglementaire en vigueur en Algérie encourage les investissements et favorise le développement du secteur privé. Il permet notamment à toute personne physique ou morale, nationale ou étrangère, d’investir dans les activités économiques de production de biens et de services. Les étapes de création d’une entreprise en Algérie sont les suivantes :
- Obtenir une attestation sur l’unicité de nom de l’entreprise choisie par le Centre National du Registre du Commerce (CNRC). Le demandeur doit remplir un formulaire en précisant la liste des quatre noms de société proposés, et payer une taxe pour la recherche sur le nom et le timbre fiscal
- Déposer le capital de démarrage auprès du notaire
- Dresser et légaliser les documents d’entreprise de constitution, soumettre le spécimen des signatures des gestionnaires, puis préparer et soumettre le bail du siège social de la société
- Obtenir le casier judiciaire et le certificat de naissance du manager
- Publier la constitution de la société dans la revue juridique (Boal) et un journal de diffusion nationale
- Obtenir le dossier d’enregistrement de la société avec le Registre du commerce dans les deux mois de la formation de la société
- Payer les droits de timbre et obtenir un accusé de réception
- S’inscrire pour l’impôt sur le revenu (impôt sur le revenu global des personnes physiques, IRG), l’impôt sur les sociétés (impôt sur les bénéfices des personnes morales ou des sociétés, IBS) et pour la TVA auprès de l’inspection des impôts locaux
- S’inscrire à la Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés (CNAS)
- Ouvrir un compte bancaire de l’entreprise auprès d’une banque commerciale
- S’inscrire à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-Salariés (CASNOS)
- Etablir le sceau de la société
- Avoir des livres de comptabilité de l’entreprise estampillées à la Cour.
(Knowdys Database, avec BM et AFBD)